GEN REF 11 (Rév.5): Régles générales d'utilisation de la marque COFRAC

Les principales modifications sont:

- l’usage des marques d’accréditation est limitée aux OEC accrédités et leurs clients autorisés, à l’exclusion de toute autre entité (filiale, partenaire commercial, etc);

- l’OEC accrédité doit définir des politiques et procédures quant à la reproduction par ses clients de ses rapports et quant à la référence à son accréditation par ses clients;

- l’apposition de la mention « Portée disponible sur www.cofrac.fr », sans variation, devient obligatoire en complément de la marque d’accréditation, y compris sur les rapports;

- les contraintes de reproduction des marques et référence à l’accréditation sont assouplies, pourvu que la présentation n’introduise aucune ambiguïté quant au bénéficiaire de l’accréditation, à l’état de validité de l’accréditation et à sa portée;

- l’utilisation d’étiquettes portant la marque d’accréditation est autorisée sur les objets étalonnés ou inspectés uniquement ;

- les produits (et leurs emballages) objets d’une certification de produits accréditée peuvent porter une référence textuelle à l’accréditation;

- l’interdiction d’apposer une marque de certification de système de management sur un rapport, traitée par ailleurs dans la norme NF EN ISO/CEI 17021, est retirée du périmètre du présent document ;

- les implications des suspensions et retraits sur l’usage de la marque Cofrac sont désormais traitées dans le document GEN PROC 03;

- de même, certaines spécificités de présentation des rapports d’essais et d’étalonnage sont déplacées vers le document LABREF 02.

LAB REF 02 (Rév.10) :Exigences pour l'accréditation des laboratoires selon la norme NF EN ISO/CEI 17025

Les principales modifications portent sur :

- la politique relative à l’organisation générale et gestion des compétences (§ 9.1), concernant l’emploi de personnel externe au laboratoire ou de personnel partagé entre plusieurs employeurs ;

- la politique relative à la traçabilité des résultats de mesure (§ 9.3), afin d’effectuer des ajustements par rapport au document ILAC P10 « ILAC Policy on the Traceability of Measurement Results » en améliorant la description des différentes voies de raccordement ainsi que des éléments de preuves attendus lors des évaluations sur site des laboratoires.

Cas des équipements de mesure critiques raccordés:

En externe par un laboratoire COFRAC ou laboratoire national de métrologie du domaine, signataire de l'arrangement de reconnaissance mutuelle du Comité international des poids et mesures (CIPM MRA): examen des certificats (Voie 1 et 2)

Note personnelle: un laboratoire non accrédité mais signataire des MRA se trouve en voie 1.

§7.3b du MRA: Un laboratoire national de métrologie qui choisit de mettre en place des moyens différents afin d’assurer la qualité des mesures ou qui choisit un système de qualité différent ou en conformité avec le Guide ISO 25 mais sans évaluation par une tierce partie, déclare ses possibilités en matière de mesures et d’étalonnages (voir paragraphe T.7) et les soumet à l’Organisation régionale de métrologie locale, pour présentation au Comité mixte, afin qu’elles soient examinées et incluses dans l’Annexe C.

Pour ma part, ce n'est pas normal, la qualité ne se mesure pas sur une situation initiale mais tout au long de la vie du laboratoire, ce qui est assuré par une accréditation.

En externe par un laboratoire dont les CMC (Calibration and Measurement Capabilities) ne sont pas couvertes par l'arrangement de reconnaissance mutuelle du Comité international des poids et mesures (CIPM MRA): voie 3a

 La validation de la méthode d’étalonnage (§ 5.4.5),
 L’estimation de l’incertitude de mesure (§ 5.4.6),
 La traçabilité des mesures (§ 5.6),
 L’assurance de la qualité des résultats d’étalonnage (§ 5.9),
 La compétence du personnel (§ 5.2),
 Les installations et conditions ambiantes (§ 5.3),
 Les audits internes du laboratoire d’étalonnage (§ 4.6.4 et § 4.14),
 Les résultats de la participation à des comparaisons inter laboratoires.

En externe par un laboratoire non accrédité: voie 3b

La compétence technique du laboratoire d’étalonnage non accrédité choisi pour la traçabilité métrologique revendiquée est évaluée par le laboratoire accrédité à l’aide des preuves appropriées, par exemple sur (les paragraphes cités se référent à la norme ISO/CEI 17025):

 La validation de la méthode d’étalonnage (§ 5.4.5),
 L’estimation de l’incertitude de mesure (§ 5.4.6),
 La traçabilité des mesures (§ 5.6),
 L’assurance de la qualité des résultats d’étalonnage (§ 5.9),
 La compétence du personnel (§ 5.2),
 Les installations et conditions ambiantes (§ 5.3),
 Les audits internes du laboratoire d’étalonnage (§ 4.6.4 et § 4.14),
 Les résultats de la participation à des comparaisons inter laboratoires.

C'est dans ce type de sous-traitance que les problèmes peuvent apparaître, comment un OEC peut assurer un audit Métier sur des compétences qu'il ne maîtrise pas ou peu?, autant faire travailler un laboratoire accrédité.

En interne, par les propres moyens de l'OEC (Organisme Etablissant la Conformité):voie 3b

 La validation de la méthode d’étalonnage (§ 5.4.5),
 L’estimation de l’incertitude de mesure (§ 5.4.6),
 La traçabilité des mesures (§5.6),
 L’assurance de la qualité des résultats d’étalonnage (§ 5.9),
 La compétence du personnel (§5.2),
 Les installations et conditions ambiantes (§5.3),
 Les audits internes du laboratoire réalisant l’étalonnage (§ 4.14).

En interne, par un laboratoire intégré à l'entité dont dépend l'OEC:

Ce service de métrologie interne fait l’objet d’une évaluation spécifique par le Cofrac, selon les règles en vigueur pour les laboratoires d’étalonnage selon la norme NF EN ISO/CEI 17025.

QUAM (3eme édition: 2012): Quantifying Uncertainty in Analytical Measurement

les corrections sont mineures avec l'ajout de paragraphes importants:

- E.3 Evaluation of Uncertainty using Monte Carlo Simulation (Evaluation de l'incertitude en utilisant la simulation de Monté-carlo)

- F.5 Expanded uncertainty intervals near zero: Classical approach (Intervale de l'incertitude étendue proche de zéro: Approche classique)
- F.6 Expanded uncertainty intervals near zero: Bayesian approach (Intervale de l'incertitude étendue proche de zéro: Approche Bayésienne: les paramètres ne sont plus des valeurs fixes inconnues mais des variables aléatoires dont il faut spécifier la distribution)

H: Bibliography

– Updated and with additional references (mise à jour avec des références supplémentaires)

Quantifying Uncertainty in Analytical Measurement (2012)