4.1 - Impartialité

4.1 Impartialité
4.1.1 Les activités de laboratoire doivent être réalisées avec impartialité et structurées et gérées de manière à préserver l’impartialité.

4.1.2 La direction du laboratoire doit s’engager à exercer ses activités en toute impartialité.

4.1.3 Le laboratoire doit être responsable de l'impartialité de ses activités et ne doit pas permettre que des pressions commerciales, financières ou d'autres types de pressions, compromettent cette impartialité.

4.1.4 Le laboratoire doit identifier en continu les risques susceptibles de porter atteinte à son impartialité. Cette identification doit inclure les risques découlant de ses activités ou de ses relations, ou des relations de son personnel. Cependant, ces relations ne présentent pas nécessairement un risque pour l’impartialité du laboratoire.

4.1.5 Si un risque pour l’impartialité est identifié, le laboratoire doit pouvoir démontrer comment il l'élimine ou le minimise.

Méthodologie

Cette exigence a toujours été présente dans les laboratoires, car avant même de parler d'accréditation, l'essence même de l'analyste était et est toujours de fournir un résultat le plus représentatif sur le plan technique et intègre sur le plan éthique.

Aujourd'hui, certaines études payées par des groupes d'intérêts (lobbying) sont très probablement juste en terme de résultats mais l'interprétation de ces résultats ou la manière d'effectuer les prélèvements peut conduire à des conclusions radicalement différentes qui peuvent impacter considérablement l'impartialité de l'étude.

Fort heureusement, la très grande majorité de nos laboratoires ne sont pas concernées par ces pressions externes, cependant, un laboratoire peut participer sans le vouloir à une telle démarche, son travail se limitant à fournir des résultats sans interprétation, la conclusion étant réalisée par le client final.

Comment répondre à cette exigence?

Plusieurs outils peuvent permettre de satisfaire à cette obligation:

- La politique de l'OEC (Organisme établissant la Conformité) en premier lieu dans laquelle, la direction s'engagera sur le respect de cette thématique si tel n'était pas déjà le cas.

- Définir un code de déontologie/éthique signé par chaque membre du personnel et par la direction (date + signatures).

- En général, le règlement intérieur (réservé à des organismes de taille significative) contient déjà une obligation de confidentialité (pas toujours d'impartialité).

- Les définitions de fonction qui ne sont plus une exigence (générique ou pas) peuvent contenir un paragraphe sur la déontologie du salarié (quel que soit son poste ou sa fonction).

Code de déontologie spécifique au laboratoire :

Il définit les règles de déontologie et de conduite s’imposant à l’ensemble du personnel du laboratoire en matière d'indépendance, d’impartialité, d'intégrité et de confidentialité.

- Avoir une intégrité rigoureuse dans un esprit d’équité et responsable vis-à-vis de toutes les parties concernées.
- Avoir une attitude impartiale, caractérisée par l'absence de tout préjugé, et parti pris.
- Appliquer ou faire appliquer les règlements en vigueur, normes ainsi que les documents (procédures, modes opératoires, formulaires..) applicables aux contrôles et essais dont il a la charge.
- Refuser toute influence ou toute pression (commerciales, financières ou d'autres types) sur l’ensemble de l’activité du laboratoire, exercée par toute partie (le service laboratoire et son personnel sont indépendants sur le plan technique et font en sorte que seul cet aspect soit pris en compte dans les résultats émis).
- Signaler immédiatement tout conflit d’intérêt découlant notamment de ses relations personnelles et professionnelles.
- Ne pas communiquer à des personnes étrangères à l’entreprise, les résultats, des documents ou informations relevés chez les clients sans l’accord formel de ces derniers et de la direction.
- Considérer comme confidentielles toutes les informations techniques ou autres recueillies à l’occasion de ses essais.
- Informer immédiatement la hiérarchie de toute condition ne lui permettant pas de répondre aux obligations citées ci-dessus.

L’organisation mise en place et les actions engagées s’attachent à préserver cette impartialité et cette indépendance, en particulier :

- La rémunération du personnel ne dépend ni du nombre d’essais effectués, ni du résultat de ces essais.

- Il n’accepte aucun engagement dans d’autres activités, qui réduiraient la confiance de sa compétence, de son impartialité, de son jugement ou de son intégrité opérationnelle.

Date + signatures

L'analyse des risques associés à cette impartialité se fera à l'aide d'un tableau qui sera mis à jour aussi souvent que nécessaire avec un bilan annuel lors de la revue de direction.

Le contenu de ce tableau n'est pas exhaustif, chaque organisme aura des risques génériques et d'autres plus spécifiques à son mode de fonctionnement.

Attention, l'OEC ne doit pas se transformer en une filiale du commissariat de police, l'analyse de risque doit se limiter à des questions simples sans s'initier dans la vie privée du personnel (hormis, les relations potentielles avec les clients, la concurrence, les fournisseurs,..).

Activités	Type de relation	Risques associés	Niveau du risque	Moyen / action pour maîtriser le risque	Contrôle/périodicité	Niveau du risque
Direction Société mère	Hiérarchique Actionnaires	Pressions financières Influence sur les résultats	Fort	Engagement de la direction et du personnel Indépendance des services Sensibilisation du personnel Code de déontologie	Entretien annuel Revue de direction Remontée d'information Audit interne	Faible
Clients externes	Commerciale Personnelle	Influence sur les résultats	Fort	Engagement de la direction et du personnel Sensibilisation du personnel Code de déontologie	Entretien annuel Revue de direction Remontée d'information Audit interne	Faible
Salarié	Vie personnelle Clients Concurrents	Perte d'objectivité Perte d'impartialité	Fort	Engagement de la direction et du personnel Sensibilisation du personnel Code de déontologie	Entretien annuel Remontée d'information Audit interne Vérification des rapports	Faible
Fournisseurs	Commerciale Personnelle	Produits non conformes Mono fournisseur Perte d'objectivité	Faible	Service achat Evaluation des fournisseurs Code de déontologie	Entretien annuel Revue de direction Remontée d'information Audit interne	Faible
Clients internes	Technique	Perte d'impartialité	Moyenne	Engagement de la direction et du personnel Code de déontologie Sensibilisation du personnel Indépendance des services	Remontée d'information Entretien annuel Revue de direction Audit interne	Faible